Conditions générales

Article 1. Préambule

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par CARRER Gaëlle « chez DAISY et FONZY »  dont le siège social est situé au 3 rue Jean Julien LEMORDANT 29500 Ergué-Gabéric , inscrit sous le numéro de SIRET 799 715 156 00011, et au registre du commerce sous le numéro : 799 715 156 R.C.S Quimper et d’autre part, par toute personne physique non commerçante dénommée ci-après « le client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.accessoirechien.fr

Article 2. Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre «  chez  DAISY et FONZY » et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.accessoirechien.fr. Toute commande effectuée auprès du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.

Les conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « chez  DAISY et FONZY »     .

« chez DAISY et FONZY »se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3. Le client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « chez DAISY et FONZY » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 4. Conformité des produits

« chez DAISY et FONZY » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Les textes, photographies, vidéos, graphismes et autres informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.

Article 5. La commande

La prise de commande sur le site www.accessoirechien.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par « chez DAISY et FONZY », concrétisée par une succession d’étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité avant de valider sa commande définitivement, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total comprenant les frais de livraison, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations présentes.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

Article 6. Prix - Frais de port - Paiement

- Les prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.

Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits.

« chez DAISY et FONZY » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.accessoirechien.fr le jour de la commande sera le seul applicable.

Les remises, codes promo ou cadeaux ne sont pas cumulables.

- Les frais de port

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement par, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. Les frais de port, même si ils ont été offerts lors de la commande, seront à la charge du client en cas d'échange ou remboursement.

- Paiement :

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.

« chez DAISY et FONZY » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 7. La livraison

- Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande et ce, dans le monde entier.Dans le cas d'un article volumineux, je me donne le droit de livrer en Mondial Relay. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à« chez DAISY et FONZY », ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

- Livraison - absence
Le client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le client afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée.
En cas de refus de la livraison par le client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par« chez DAISY et FONZY ».

- Retard - Perte
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter le site www.accessoirechien.fr  qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le client devra nous contacter via l'adresse mail cindy299@hotmail.fr  et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, le site www.accessoirechien.fr  est dépendant des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, www.accessoirechien.fr  procédera au remboursement du client.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception (sauf en période de soldes), pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation grâce au formulaire de retours se trouvant sur le site www.accessoirechien.fr . Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. L'article doit être rendu neuf, dans son emballage d'origine, sans avoir été porté et dans un état impeccable. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.accessoirechien.fr  procédera au remboursement par avoir des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement  par avoir ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts et dans leur état d’origine.

Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Article 9. Retours

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. 
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de « chez DAISY et FONZY »dans la préparation de la commande. 
L’article devra être rendu neuf, dans son état et emballage d’origine et sans avoir été porté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

Article 10. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux seront seuls compétents. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Article 11. Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.accessoirechien.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « chez DAISY et FONZY ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments visuels du site (image, photographies, graphismes, vidéos) sauf avec autorisation.